CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Terr’Active Horse – Auto-entrepreneuse
77 Avenue Charles Derennes, Dune 2 Appt 2, 40600 Biscarrosse
SIRET : 839 564 713 00015
www.terractivehorse.fr

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil, d’étude et de conception d’aménagements équestres proposées par Terr’Active Horse.

Les prestations sont des prestations intellectuelles de conseil et de conception. Terr’Active Horse n’intervient ni comme maître d’œuvre, ni comme entreprise de travaux.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une validation écrite. La commande devient ferme après acceptation écrite et, le cas échéant, paiement de l’acompte.

Les tarifs sont exprimés en euros HT. TVA non applicable – article 293B du CGI.

Paiement par virement bancaire. Les prestations peuvent être payables à l’avance ou avec acompte.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

Le nombre de modifications incluses est précisé dans chaque prestation. Toute modification supplémentaire sera facturée.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Terr’Active Horse est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Les études, plans et documents restent la propriété intellectuelle de Terr’Active Horse.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord du client.

Toute prestation engagée ou réalisée reste due.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.